M-35.1, r. 38.1 - Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Annexe Versions de la disposition

2023-01-01

ANNEXE I

(Abrogée).

Décision 11318, Ann. I; Décision 12198, a. 18.

2017-11-22

ANNEXE I

(a. 2)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTINGENT 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE ___________

Important: À retourner au Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent au 284, rue Potvin Rimouski (Québec), G5L 7P5

Coordonnées du producteur:	Veuillez corriger les renseignements qui sont inexacts ou inscrire votre nouvelle adresse
Nom: _______________________________________	____________________________________________
Adresse: ____________________________________	____________________________________________
____________________________________________	____________________________________________
S’il y a lieu, veuillez nous transmettre vos numéros d’inscription:	TPS: _______________________________________
	TVQ: _______________________________________
Votre adresse courriel: ________________________________________________________________________
Veuillez indiquer la quantité de bois
que vous désirez mettre en marché: _______________________________________________________________

FEUILLUS (TMH) (par multiple de 30 tmh)	MASSE	RÉSINEUX (par multiple de 30 tmh)	MASSE
Essence	Masse	Essence	Masse
Bouleau blanc et bouleau jaune	tmh __________	Pins, mélèze	tmh __________
Feuillus durs : Érables, frêne, hêtre, etc. (excluant les bouleaux)	tmh __________	Sapin, épinettes	tmh __________
Tremble et peupliers	tmh __________	Sapin, épinettes	tmh __________
Tremble pur (longueur de 1,22 m ou 4 pieds)	tmh __________	S.O.	S.O.
Feuillus durs par arbres entiers (MRC Avignon, Haute Gaspésie, Matane, Matapédia et Mitis	tmh __________	S.O.	S.O.

Afin de planifier votre production de bois en rondins, veuillez noter que les contingents sont émis en transport complet.

Un chargement équivaut environ à 30 tonnes métriques humides ou 60 m3 apparents.

Votre signature		Date

Décision 11318, Ann. I.

Non en vigueur

ANNEXE I

(a. 2)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTINGENT 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE ___________

Important: À retourner au Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent au 284, rue Potvin Rimouski (Québec), G5L 7P5

Coordonnées du producteur:	Veuillez corriger les renseignements qui sont inexacts ou inscrire votre nouvelle adresse
Nom: _______________________________________	____________________________________________
Adresse: ____________________________________	____________________________________________
____________________________________________	____________________________________________
S’il y a lieu, veuillez nous transmettre vos numéros d’inscription:	TPS: _______________________________________
	TVQ: _______________________________________
Votre adresse courriel: ________________________________________________________________________
Veuillez indiquer la quantité de bois
que vous désirez mettre en marché: _______________________________________________________________

FEUILLUS (TMH) (par multiple de 30 tmh)	MASSE	RÉSINEUX (par multiple de 30 tmh)	MASSE
Essence	Masse	Essence	Masse
Bouleau blanc et bouleau jaune	tmh __________	Pins, mélèze	tmh __________
Feuillus durs : Érables, frêne, hêtre, etc. (excluant les bouleaux)	tmh __________	Sapin, épinettes	tmh __________
Tremble et peupliers	tmh __________	Sapin, épinettes	tmh __________
Tremble pur (longueur de 1,22 m ou 4 pieds)	tmh __________	S.O.	S.O.
Feuillus durs par arbres entiers (MRC Avignon, Haute Gaspésie, Matane, Matapédia et Mitis	tmh __________	S.O.	S.O.

Afin de planifier votre production de bois en rondins, veuillez noter que les contingents sont émis en transport complet.

Un chargement équivaut environ à 30 tonnes métriques humides ou 60 m3 apparents.

Votre signature		Date

Décision 11318, Ann. I.